Collectivité
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Si vous vous questionnez au sujet de la réglementation liée aux bâtiments modulaires, vous êtes au bon endroit ! En tant que constructeur et installateur spécialiste du bâtiment en modules préfabriqués, Module Création vous éclaire sur ce sujet.
Les bâtiments modulaires offrent un certain nombre d’avantages, notamment en matière d’installation. De plus en plus d’entreprises, mais aussi de collectivités, ont recours aux constructions en modules, y compris pour répondre à des besoins temporaires grâce à la solution de la location d’espaces modulaires. Contrairement aux constructions traditionnelles, les bâtiments modulaires disposent d’une réglementation spécifique dans de nombreux cas. Découvrez ce que précise le Code de l'Urbanisme au sujet de l’installation de tels bâtiments.
Règlementation bâtiment modulaire : que dit la loi ?
La réglementation de l’installation d’un bâtiment modulaire est régie par le Code de l'Urbanisme, au même titre que n'importe quelle construction.
Permis de construire ou déclaration préalable ?
La réglementation qui régit l’installation des bâtiments modulaires dépend de plusieurs facteurs. En règle générale, ces constructions ne bénéficient pas d’un régime particulier. L’obtention d’un permis de construire est donc obligatoire dès lors que la surface de plancher dépasse 20 m² dans le cas d’une nouvelle construction. Ce plafond est porté à 40 m² dans le cas d’une extension. En deçà de ces limites, une simple déclaration préalable est requise.
Règlementation des bâtiments modulaires : les exceptions
La règlementation en matière d’installation de bâtiments modulaires comporte plusieurs exceptions
Ainsi, le permis de construire n’est pas obligatoire dans les cas suivants :
• Si le bâtiment modulaire constitue une habitation légère de loisirs de moins de 35 m² dans un camping ou un parc résidentiel de loisirs. Au-delà, seule une déclaration préalable suffit.
• Si la mise en place du bâtiment modulaire est prévue pour une durée de 3 mois maximum.
Une réglementation spécifique pour la location de bâtiments modulaires
La location de bâtiments en modules est une solution intéressante à de nombreux égards. Elle permet notamment de maitriser ses coûts tout en répondant de façon performante à un besoin ponctuel. De plus, la réglementation concernant la location de modules à usage temporaire bénéficie de certains assouplissements. Il n'y a par exemple pas de demande de permis de construire à faire.
De plus, l'installation peut rester en place jusqu’à 1 an dès lors qu'il s'agit :
• d’un espace permettant de maintenir l'activité économique d'une entreprise.
• d’un espace dédié à une manifestions sportive, commerciale, culturelle ou touristique.
• d’une salle de classe installée temporairement lorsque la capacité d’accueil de l'établissement est insuffisante.
• d’un relogement d’urgence.
• d’un espace de commercialisation d’un bâtiment en cours de construction.
Pourquoi faire le choix d’un bâtiment modulaire ?
En construction, il existe différentes façons d’envisager la mise en œuvre d’un bâtiment. On distingue la construction traditionnelle. Celle-ci s’entreprend sur site à l’aide de matériaux de construction classiques et se base sur la réalisation de fondations adaptées. En revanche, l’évolution des modes de construction a permis de développer des techniques innovantes permettant de répondre à différents besoins et offrant plusieurs avantages.
Parmi ces innovations, le bâtiment modulaire est particulièrement astucieux et se caractérise principalement par :
• Des éléments préfabriqués en usine.
• Un montage rapide sur site (généralement sans fondations).
• Des coûts optimisés.
• Le respect des normes imposées par votre secteur d’activité (normes de sécurité, normes environnementales…).
• La possibilité de répondre à des besoins ponctuels grâce à la location de bâtiments en modules.
Aujourd'hui, les constructions modulaires sont même capables de rivaliser avec la plupart des constructions classiques. De plus, le bâtiment modulaire dispose d’excellentes performances au regard des normes énergétiques en vigueur.
Vous disposez à présent des informations nécessaires concernant la règlementation d’installation d’un bâtiment modulaire. Fort de ces informations, vous pouvez désormais envisager votre projet sereinement. Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter. Les équipes Module Création sont à votre écoute ! Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces normes règlementaires au sein de l’Article *R421-5 du Code de l’Urbanisme, consultable en cliquant ici.